Accessibilité : 

Le projet de loi vise à renforcer l'accessibilité aux personnes ayant un handicap sensorielle. Pourtant dès 2005, la législation prévoyait déjà cette obligation. Pourquoi le texte de 2016 permettrait-il de mettre réellement en œuvre la mise en accessibilité des sites internet?

Comment accompagner les personnes les plus éloignées du numérique et qui ont des difficultés cognitives avec ces outils (personnes handicapées mentales, personnes âgées, personnes en difficultés sociales ...)

Simplification :

Le projet de loi veut simplifier l'accès aux données des citoyens. Les personnes les plus vulnérables sont souvent les plus utilisatrices des services publics et rencontrent des difficultés pour obtenir les pièces justificatives de la part des administrations. Comment la loi va-t-elle modifier la situation? 

Quid des documents émis par les collectivités locales, les Caisses (CNAF, CNAV, ...), les MDPH,... ?

Protection des personnes

Les personnes en situation de handicap mental ou psychique, mais aussi les personnes en difficulté avec les outils numériques n'ont pas toujours conscience de certains dangers du numérique et du net. Comment la loi protège-t-elle les citoyens les plus fragiles?

Cout du numérique

Pour les personnes en difficultés financières, l'accès au numérique et en particulier au net peut s'avérer couteux, comment la loi prend-t-elle en compte cette dimension qui contribue souvent à renforcer l'exclusion des personnes?

Numérique et école

Pourquoi la question de la place de l'informatique à l'école est-elle absente de ce projet? Les outils numériques sont depuis longtemps des moyens de compensation des situations de handicap. Les enseignants sont souvent démunis devant ces outils. Ne faut-il pas aller plus loin dans leur formation ?