La question de Marie-Paule :

Agée de 44 ans et aveugle de naissance, je suis actuellement en instance de divorce, avec 2 enfants à charge de 10 et 14 ans.

Mon conjoint, qui demande le divorce, est-t-il en mesure de s’opposer à la garde des enfants, au seul motif de mon handicap visuel ?

 

Ce qu’il faut savoir :

La décision du Juge aux Affaires Familiales est toujours guidée par le seul intérêt des enfants.

L'attribution de la garde des enfants à un parent en situation de handicap peut être accordée ou refusée au regard de la nature et du degré de handicap.

Les magistrats accordent la garde d'un enfant à une personne en situation de handicap s'ils sont certains que cet enfant bénéficiera de ce qu'on est en droit d'exiger d'un parent.

Ainsi : l’article 371-1 du Code civil prévoit un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité « l’intérêt de l’enfant ». 

La loi dit que l’autorité parentale appartient aux père et mère « pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son éducation, dans le respect dû à sa personne. »

Si une personne en situation de handicap, doit, comme tout un chacun, assumer l'éducation de ses enfants = le seul fait qu'une personne présente des capacités réduites ne saurait la priver de l'éducation de ses enfants MAIS : c’est toujours le magistrat qui tranche (parfois enquête médico-sociale à l’appui).

 

La réponse donnée à Marie-Paule

Son mari a toujours eu connaissance de son handicap visuel, lors de leur rencontre, et d’autant plus lors de la naissance de leurs deux enfants.

Il n’y avait pas de problème à la résidence habituelle des enfants.

Marie-Paule a donc fait la preuve de sa capacité à bien s’occuper de ses enfants.

Il est important pour Marie-Paule, à titre préventif, de rassembler les éléments qui démontrent sa parfaite aptitude à assurer l’autorité parentale.

Les difficultés physiques et matérielles peuvent toujours être compensées par le recours à une tierce personne.

Aucune décision relative à l'autorité parentale n'est irrévocable : un réexamen de chaque situation est toujours possible.

Marie-Paule ne doit pas, de guerre lasse et par crainte d’un éventuel conflit, renoncer à l’exercice de son autorité parentale.

 

Références :

Article 371-1 du Code civil :

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.