Loi Handicap

Le handicap dans tous les textes de loi

  • 5 septembre 2012 à 15:19
Par Vivre FM
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault signe une circulaire favorisant l'intégration de l'handicap dans les textes de loi
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault signe une circulaire favorisant l'intégration de l'handicap dans les textes de loi
Conformément à l'engagement n°32 de la campagne de François Hollande, et à la veille de la visite du Président de la république aux Jeux paralympiques, une circulaire sur le handicap a été publiée ce matin au Journal Officiel : désormais, tout projet de loi devra intégrer des dispositions spécifiques pour les personnes handicapées.

Alors que le Président de la république est attendu à Londres demain Jeudi pour rencontrer l'équipe de France Paralympique, le premier ministre signe une circulaire pour que la question du handicpa soit intégrée à tous les textes de loi.

Tous concernés

Le texte, publié au Journal Official ce matin, indique que le Président de la République François Hollande « a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du gouvernement ». Concrètement, des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap devront figurer « dans chaque projet de loi », en fonction de la nature et de la portée du texte. C'était l'engagement n°32 du candidat Hollande pendant la campagne électorale au printemps.

Une fiche pour chaque projet

Une fiche « diagnostic-handicap », dont le modèle figure en annexe de la circulaire, retracera la réflexion de chaque ministère et les conséquences tirées quant au contenu du texte. Celle-ci devra obligatoirement être jointe au dossier de tout projet de loi, et contiendra les justifications nécessaires en cas d'absence de dispositions spécifiques. Des études d’impact des projets de loi seront rendues publics.

Pour retrouver la circulaire dans son intégralité rendez-vous ici