Logement

Loi ELAN : les sénateurs contredisent les députés

Par Vivre FM
Ascenseur de Frédéric Bisson Flickr sous licence Creative Commons CC-BY 2.0
Ascenseur de Frédéric Bisson Flickr sous licence Creative Commons CC-BY 2.0

Le projet de loi relatif aux logements neufs a été examiné au palais du Luxembourg le 19 juillet et notamment l’article 18 qui remet en cause le principe d’accessibilité universelle. Les députés avaient fixé un taux minimal de 10 %, les sénateurs ont porté celui-ci à 30 %.

La loi ELAN est un texte crucial pour l’avenir de l’habitat, il porte aussi bien sur l’encadrement des loyers, sur l’aménagement urbain mais aussi sur l’accessibilité des constructions. C’est sur ce volet que les associations de personnes handicapées sont montées au créneau. Le projet de loi fixe un taux de logements à rendre accessibles de 10 %, bien loin du principe d’accessibilité universelle de la loi Handicap de 2005. Le gouvernement a préféré défendre la notion d' "adaptabilité" , la possibilité de faire évoluer les constructions par la suite, un principe qui ne convainc pas les associations de personnes handicapées. Cette disposition controversée se trouve dans l’article 18 du texte, ce dernier vient d’être revu par les sénateurs ce 19 juillet. Le taux est passé à 30 %. Pour Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes), rapporteuse du texte, il s’agit d’une solution de compromis.

Les ascenseurs réservés aux bâtiments à quatre étages

« La loi de 2005 était bonne, mais n’a pas été accompagnée. On en paye aujourd’hui les pots cassés. Mais passer de 100 % à 10 %, le gouvernement doit comprendre que c’est une humiliation » explique Matthieu Annereau, conseiller municipal à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et président de l’APHPP, l’Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques.

L’élu estime que le vote du Sénat est de nature à « faire bouger les lignes » et à ouvrir la voie à des propositions sur d’autres dispositions controversées de l’article 18. Le texte prévoit par exemple que l’installation d’un ascenseur n’est pas obligatoire si le bâtiment ne comporte pas quatre étages. Matthieu Annereau aimerait introduire cette obligation dès le deuxième étage.

Crédit photo : Ascenseur, de Frédéric Bisson, Flickr, sous licence Crrative Commons CC BY 2.0