Politique

Projet de loi ELAN: un recul des droits des personnes handicapées ?

Par Vivre FM
La loi ELAN va-t-elle rendre l'accès au logement plus difficile pour les personnes handicapées?
La loi ELAN va-t-elle rendre l'accès au logement plus difficile pour les personnes handicapées?

Aujourd’hui, les discussions à l’Assemblée nationale viennent de débuter sur le projet de loi ELAN. L’objectif est de construire plus, mieux et moins cher. Mais l’article 18 déplaît aux associations. Il pourrait faire régresser les droits des personnes handicapées. Vivre FM vous explique tout.

Depuis quelques semaines, on entend beaucoup parler de la loi ELAN. Mais de quoi s’agit-il? Déjà E L A N signifie : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique. En fait, c’est une réforme de l’urbanisme français.

Mais dans ce projet de loi, un article fait grincer des dents depuis plusieurs semaines. C’est l’article 18. Il stipule que seul 10 % des futurs logements construits, seraient accessibles aux personnes à mobilité réduite, contre 100 % aujourd’hui. Du coup, clairement, on a l’impression qu’on assiste à une régression de l'accessibilité aux logements français pour les personnes handicapées. Nous avons posé la question à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.

Donc apparemment, on va construire des logements qui pourront devenir accessibles seulement après travaux d'aménagement. Surement pour une question de coût de construction. Mais là tout de suite, on ne peut pas s’empêcher de penser que les personnes vivant avec un handicap vont avoir encore plus de mal à trouver un logement. Comment vont-elles faire si le bailleur ne veut pas faire les travaux ? Christian François de l’association ANPIHM est d’accord avec nous.

Ce surcoût dans les logements privés, pourrait rester à charge pour les personnes handicapées. Les logements coûteraient plus chers ce qui serait de la discrimination. Les syndicats d’architecture, eux aussi, ne semblent pas convaincus. Marie-France Manière du syndicat UNSFA.

Pour l’UNSFA, le logement évolutif doit être adaptable plus facilement. Or, pour le moment, beaucoup de questions persistent. Qui va payer les adaptations? Les travaux seront-ils pris en charge? Et si oui par qui? Et comment éviter une discrimination au logement des personnes vivant avec un handicap?

Allongement de la durée oblige, les logements adaptés ne sont pas assez nombreux en France. Ce n’est pas près de s’arranger. En 2035, près de 30% de la population aura plus de 60 ans. Il va donc falloir trouver vite une solution. Mais celle-ci devra être simple et claire.

La loi ELAN est en discussion publique à l’Assemblée nationale à partir de demain. Les députés ont jusqu’au 6 juin pour débattre des plus de 3 100 amendements. Sur le terrain, les associations continuent leurs actions pour protester contre cet article 18.  A Toulouse, Handi-Social a organisé une opération péage gratuit la semaine dernière, et ça pourrait bien recommencer.

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