Numérique

Loi travail, loi numérique, l'accessibilité en discussion

Par Vivre FM

Au Sénat, un amendement à la loi travail prévoit d’obliger les éditeurs de logiciels à rendre ces outils accessibles. Deux articles de la loi numérique également en discussion sont consacrées à l’accessibilité.

Le numérique est au cœur de notre vie quotidienne, l’accessibilité de nos outils de travail se décide peut être ces jours-ci. A commencer par un amendement à la loi travail examiné ce 28 juin qui veut obliger les éditeurs de logiciels à prendre en compte l’accessibilité quand ils mettent au point une application. Cela veut dire que les développeurs doivent prendre en compte cette contrainte dès le départ. Le texte ne fixe aucune règle et ne définit pas quels types de handicaps sont concernés. L’amendement ne parle pas non plus des logiciels disponibles hors de France, par exemple sur des sites Internet étrangers. Ce texte prévoit également que l’employeur doit fournir un poste de travail adapté au handicap de son personnel.

Des plateformes en langue des signes

Autre projet de loi actuellement en discussion, la loi numérique comporte des dispositions sur l’accessibilité. Pour les personnes sourdes, l’article 43 prévoit d’imposer un dispositif de traduction simultanée des lignes téléphoniques. L’utilisateur pourra par exemple joindre un service public via une plateforme en ligne en langue des signes. Mais ce système ne concernera que l’administration, puis les grandes entreprises. Quant à l’article 44 il porte sur la mise en accessibilité des sites Internet du service public. Cela concerne notamment les déficients visuels mais aussi des publics handicapés moteurs, dyslexiques ou illettrés. L’éditeur du site doit mentionner les outils mis en place. Cette loi numérique est examinée le 29 juin par une commission mixte réunissant des députés et des sénateurs. Ce projet de loi est loin de faire l’unanimité, il pourrait bien retourner devant les deux chambres.