Jurisprudence

AAH, les frais professionnels désormais déductibles

Par Vivre FM
Source Caf.fr
Source Caf.fr

Les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapé qui exercent une activité peuvent désormais obtenir une déduction de leurs frais professionnels. Cette nouveauté est la conséquence d'une décision de justice.

Thierry Craipeau est travailleur handicapé, il habite La Roche-sur-Yon en Vendée, Chaque jour cet homme de 43 ans emprunte son véhicule pour se rendre à son travail. Cela représente 129 kilomètres de trajet quotidien. Sur le plan financier cela engendre aussi 4 à 500 euros de frais par mois. M. Craipeau touche l'allocation adulte handicapé. Avant 2011, il déclarait ses revenus chaque année et la CAF prenait en compte ses frais professionnels. Mais depuis 2011 Thierry Craipeau fait une déclaration de revenus chaque trimestre et le formulaire ne mentionne plus les frais professionnels.

Débouté en première instance

M. Craipeau a donc saisi la justice. Son raisonnement est le suivant. Puisque la CAF accepte sa déclaration elle peut aussi prendre en compte les frais engendrés par une activité professionnelle, comme les dépenses de transport et de télétravail. Après avoir été débouté en première instance le plaignant a obtenu gain de cause en appel le 10 juin. Pour lui c'est un soulagement après des années de difficultés financières.

Thierry Crépeau a été soutenu dans sa démarche par l'Association des paralysés de France dont il est le représentant départemental en Vendée. L'association estime que des milliers de bénéficiaires de l'AAH concernés par les frais professionnels.