Etat condamné

Pas de place en établissement, l'état condamné.

  • 7 octobre 2013 à 18:03
Par Vivre FM
L'état devra payé 200 euros par jour s'il ne trouve de solution pour Amélie
L'état devra payé 200 euros par jour s'il ne trouve de solution pour Amélie
La famille d'Amélie, jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée, a obtenu gain de cause devant la justice, qui ordonne à l'Etat de lui trouver une place en hébergement spécialisé d'ici quinze jours. Chaque jour de retard sera pénalisé de 200 euros d'amende pour l’État.

Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, a ordonné lundi à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour trouver en urgence un hébergement spécialisé à cette jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée. Amélie Loquet est atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24.

"C'est une victoire et un espoir pour toutes les familles et les personnes handicapées. c'est enfin reconnaître qu'on doit aux personnes handicapées l'effectivité des droits" comment Thierry nouvel, Directeur Général de l'Unapei.

Sa famille et l'Unapei, une fédération d'associations spécialisée dans la défense des personnes handicapées mentales, avaient attaqué l'Etat en référé-liberté, une procédure d'urgence, espérant créer un précédent au nom du "droit à la vie". Jusqu'ici, les personnes handicapées et leur entourage avaient obtenu des dommages et intérêts de l'État, mais pas de place.

Un délai non négociable de quinze jours

Jusqu'à sa majorité, la jeune fille était prise en charge dans des établissements spécialisés. En octobre 2012, elle avait dû quitter l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait et qui, selon sa mère, "n'était plus adapté". Elle était retournée vivre chez ses parents qui ne lui trouvaient pas de nouvelle place en institution spécialisée.

Attaqués par la famille, le Conseil général du Val-d'Oise et l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France avaient affirmé qu'une solution d'hébergement avait été trouvée, mais dans un établissement encore en travaux, à Beaumont-sur-Oise, et qui ne pouvait l'accueillir dans l'immédiat. Leur réponse n'a pas satisfait la justice.

Ainsi, l'Agence régionale de santé doit "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents", a jugé le tribunal, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.