Justice USA

Etats-Unis: Un déficient mental exécuté au Texas malgré les protestations

• Discrimination Handicap Handicap mental
• 20 juillet 2012 à 13:55

Y okamon Hearn, un noir américain de 34 ans, a été exécuté mercredi soir au Texas, malgré les nombreux éléments présentés par ses avocats pour prouver son retard mental. Il avait été jugé coupable du meurtre d'un agent de change Blanc de 23 ans, commis le 26 mars 1998.

Avec l'aide de trois amis, Yokamon Hearn avait contraint la victime qui nettoyait sa Mustang dans une station de Dallas, à les conduire dans une zone industrielle. C'est là que l'agent de change fut abattu de dix balles dans la tête (six avaient été tirées par Yokamon Hearn). Hearn avait refusé de plaider coupable lors de son procès malgré son casier judiciaire déjà bien rempli à l'époque. Ce qui empêchait le prononcé d'une réclusion criminelle à perpétuité.

Une déficience mentale non reconnue par la Justice américaine

Les avocats de Hearn s'appuyaient sur la décision de 2002 de la Cour suprême des Etats-Unis (arrêt "Atkins contre Virginie") pour pouvoir empêcher l'exécution de leur client. La plus haute juridiction américaine interdisait en effet dans cet arrêt l'exécution des condamnés attardés mentaux, car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Mais la Cour suprême laisse à chacun des états le soin de fixer les critères permettant de considérer un individu handicapé.

C'est pourquoi la Justice a pu estimer que le Quotient Intellectuel (QI) de 93 du condamné n'était pas assez faible pour qu'il puisse être qualifié d'handicapé mental, puisque la "moyenne" est fixée à 100. L'exécution avait pourtant été reportée in extremis en 2004 grâce à une expertise reconnaissant à Hearn un retard mental.

De nombreux éléments prouvant pourtant l'handicap, selon ses défenseurs

L'organisation texane Stand Down, militant en faveur d'un moratoire sur la peine de mort, indique pourtant que Yokamon Hearn souffrait du syndrome de l'alcoolisme foetal, qui conduit au développement de troubles du développement mental chez l'enfant. Sa mère alcoolique, qui aurait bu durant toute sa grossesse, était décédée durant cette dernière.

L'ONG Amnesty International évoque d'autres facteurs qui "pourraient avoir contribué à son comportement avant et pendant le crime commis lorsqu'il était adolescent". Elle explique aussi sa déficience mentale par les troubles mentaux de ses parents, leur défaut de soin à son égard (voire de graves négligences) ou encore une possible exposition au saturnisme.

Malgré ces éléments présentés comme des preuves de troubles mentaux, la Cour suprême a donc rejeté l'ultime recours mercredi, peu avant l'exécution. Yokamon Hearn est ainsi devenu le premier condamné à mort au Texas à recevoir une injection létale d'un seul produit, le Pentobarbital, alors que trois sont utilisés dans ce genre de cas depuis 1982. Le condamné a été déclaré mort environ 25 minutes après l'injection de la dose létale, selon le Houston Chronicle. La même méthode devrait être appliquée lundi prochain pour l'exécution en Georgie de Warren Hill, un autre condamné à mort dont le retard mental fait débat.

Condamnation de l'exécution par le Quai d'Orsay

Le ministère des Affaires étrangères français vient de condamner l'exécution de Yokamon Hearn dans un communiqué. Selon ce dernier, "cette exécution est contraire aux garanties internationalement reconnues pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, dont le principe de non-application de la peine capitale aux personnes souffrant de troubles mentaux".

Le Quai d'Orsay réitère également son "appel solennel à un moratoire universel, comme première étape en vue d'une abolition définitive". Pour appuyer cet appel, le ministère rappelle qu' "il n'y a aucune indication que la peine de mort ait un quelconque effet dissuasif".