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Marie-Patricia Hoarau gagne son procès contre Easyjet

• Handicap Handicap moteur Transports Discrimination
• 5 mai 2012 à 13:53

Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu à l'adolescence, a eu gain de cause contre EasyJet. La compagnie aérienne a été condamnée à 5.000 euros d’amende devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir débarqué cette passagère handicapée au motif qu’elle voyageait sans accompagnateur.

EasyJet, jugée coupable de « discrimination », devra également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la passagère et 4 000 euros à l’Association des paralysés de France (APF), parties civiles au procès. L’APF a par ailleurs salué, via un communiqué, la décision du tribunal.

Le 21 mars 2010, Marie-Patricia embarque sans encombre pour un vol Paris-Nice, qu’elle avait déjà effectué la veille en sens inverse et sans problème. Mais ce jour là, à son arrivée dans l’appareil, l’équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond que "non" et le personnel lui explique alors qu’elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l’équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s’asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d’accompagnateur. Cependant, la direction de la compagnie, contactée par le commandement de bord, refuse cette solution, au motif que l’accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée contre son gré.

EasyJet déjà condamnée en janvier

Dans son jugement, la 17ème  chambre a relaxé le commandant de bord, cité par la plaignante, considérant qu’il s’était « borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement ». Les magistrats ont en revanche condamné EasyJet. «Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d’accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l’instruction donnée au pilote de la débarquer n’apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable », écrit le tribunal.

Dans un communiqué, EasyJet « se félicite que les accusations à l’encontre de son pilote aient été rejetées », mais se dit « déçue par le verdict », car elle estime qu’elle n’a fait que suivre les procédures validées par l’aviation civile anglaise. «Tous les passagers sont les bienvenus à bord de nos vols », assure la compagnie qui transporte chaque jour près de mille personnes nécessitant une assistance spéciale. «La priorité absolue d’EasyJet est la sécurité » et la compagnie « doit s’assurer que tous ses passagers sont capables d’évacuer l’appareil en cas d’urgence », précise t-elle néanmoins.

Cette décision à l’encontre d’EasyJet n’est pas une première. Le 13 janvier dernier, EasyJet avait déjà été condamnée à 70 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages et intérêts, pour avoir refusé l’accès d’un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.