PLFSS

Les établissements de santé mis en concurrence, un risque pour les personnes handicapées ?

La mise en concurrence des hôpitaux pourrait créer des inégalités dans le traitement des patients. Hôpital dans le Doubs (Photo Vivre FM)
La mise en concurrence des hôpitaux pourrait créer des inégalités dans le traitement des patients. Hôpital dans le Doubs (Photo Vivre FM)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) veut récompenser les hôpitaux qui font des économies. Ceux qui sont plus efficaces seraient gratifiés d’un bonus financier. Les associations s’inquiètent d’une mise en concurrence qui risque de nuire à la qualité des soins pour les patients aux situations complexes ou handicapés.

L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) crée un « intéressement  » pour les établissements qui « réalisent des économies ». Les hôpitaux, les maternités, la psychiatrie, les services des soins de suite,… qui feront des économies pourront se voir attribuer un supplément de budget par leur Agence Régionale de Santé. Ce « paiement à la performance » inquiète les associations qui y voient une mise en concurrence des établissements. Elles s’inquiètent d’autant plus que l’an dernier le rapport du député Olivier Véran avait déjà attiré l’attention des pouvoirs publics sur ce risque. Dès les premières pages de son document l’élu (PS devenu depuis LREM) mettait en garde : « cette démarche du pay for performance fait débat, et les premiers résultats dans les pays qui l’expérimentent sont largement considérés comme décevants » Olivier Véran qui est aujourd’hui rapporteur à l’assemblée du PLFSS expliquait alors que « les hôpitaux les plus souvent pénalisés par ces dispositifs étaient ceux qui recevaient des patients de catégories socio-économiques modestes ».

Demande de suppression de l'article 39

Cette inquiétude est partagée par l’Uniopss (union qui regroupe les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social) qui demande le retrait de cet article en argumentant : « la mise en place d’un intéressement sur les économies réalisées pourrait pénaliser les établissements de santé qui accueillent les personnes les plus fragiles (personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité́) ou les cas les plus complexes. »

Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale est en première lecture à l’Assemblée nationale.