Décentralisation

Décentralisation : le handicap bientôt aux départements

  • 11 décembre 2012 à 10:56
Par Vivre FM
Les MDPH passeraient sous la responsabilité des départements.
Les MDPH passeraient sous la responsabilité des départements.
C’était un engagement du candidat Hollande, l’acte 3 de la décentralisation est lancé. Un texte circule déjà dans les rédactions. « C’est un document de travail et non pas l'avant-projet de loi", déclare la ministre M. Lebranchu. Un chapitre est consacré à la politique du handicap qui devrait passer sous la responsabilité des conseils généraux.

L'article 23 du texte résume à lui seul l'intention du projet ; l'alinéa 2 prévoit de remplacer les mots "l'état" par "le département" s'agissant de la gestion des Établissements et service d'aide par le sravail (ESAT). C'est l'un des points importants du projet. La gestion de la politique du handicap passant la responsabilité des conseils généraux, ce sont bien sûr les ESAT mais aussi les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui sont concernés, avec leur mise sous tutelles directes des départements.

Etre plus proche des usagers et adapter la réponse aux besoins du territoire, tel est l'esprit de cet acte 3 de la décentralisation. Ainsi, les MDPH, constituées à l'origine sous la forme de Groupements d'intérêt public (GIP) - réunissant des professionnels de l'Etat, du département et des associations - deviennent un service du conseil général  ; un seul patron, avec les coudées franches, pour simplifier l'organisation des MDPH.

Concrètement, l'évaluation des demandes des personnes handicapées "fait appel à des compétences en matière médicale, paramédicale, psychologique, de travail social, de scolarisation et d'insertion professionnelle". Pour réunir ces compétences, le projet de loi indique que "des conventions peuvent être conclues à cette fin notamment avec les services de l'Etat". Exemple : les départements pourront signer avec l'Éducation nationale des conventions pour maintenir la présence d'enseignants dans les équipes pluridisciplinaires. Une présence qui deviendrait optionnelle.