Décentralisation

Décentralisation : le Comité d'entente demande des concertations

L'ensemble des politiques du handicap, hors du champ de l'assurance maladie, sera transféré aux départements.
L'ensemble des politiques du handicap, hors du champ de l'assurance maladie, sera transféré aux départements.
L'annonce du transfert prochain de la politique du handicap aux départements a provoqué l'inquiétude des associations. Le Comité d’entente demande l’ouverture au dialogue sur la politique du handicap avant toute prise de décision.

L ors des Etats généraux de la démocratie territoriale du 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé que « les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie ; transfert qui imposera de définir un financement suffisant et pérenne aux Conseils généraux ».


Une telle prise de décision a suscité interrogations et craintes chez l’ensemble des 70 associations composant le Comité d’entente des associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles.

Avenir incertain

Une telle décision aurait en effet un impact important pour les personnes en situation de handicap, puisque la totalité de la politique de l’Etat est susceptible alors d’être concernée : Allocation aux adultes handicapés, Esat, entreprises adaptées, protection juridique des majeurs. Cela concerne l’avenir de près de 2.000.000 de personnes en situation de handicap. Les actes I et II de la décentralisation ont révélé des disparités de mise en œuvre, selon les départements, qui ont conduit à créer des inégalités territoriales.

C’est ce constat qui a mené le Comité d’entente à demander au Chef de l’Etat des précisions sur le périmètre de la politique du handicap susceptible d’être transférée et d’engager une concertation avec les associations, avant toute prise de décision.

Le Comité d’entente est un organisme informel qui regroupe 70 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés, telles que l'APF, l'APAJH ou l'UNAPEI.