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Vendredi 03 Novembre 2017 - 17h35

Gouvernement

Édouard Philippe demande à chaque ministre de désigner un responsable handicap

Le chef du gouvernement a adressé le 23 octobre un courrier à l’ensemble de ses ministres : ils ont jusqu’au 10 novembre pour désigner dans leurs administrations un haut fonctionnaire en charge de la politique du handicap. Objectif : mettre en place un plan d’action 2018-2022 dans tous les domaines de l’action publique.

Edouard Phillippe demande un responsable du handicap dans chaque ministère
Edouard Phillippe demande un responsable du handicap dans chaque ministère

Edouard philippe rappelle que le handicap est "la priorité du quinquennat" d'Emmanuel Macron et qu'un plan d'action devra être mis en place dès le début de 2018. Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) sera réuni tous les ans pour en vérifier la bonne mise en oeuvre. Pour cela le chef du Gouvernement demande la nomination dans chaque ministère d'un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion".

Ce haut fonctionnaire devra avoir « l’autorité et la compétence » nécessaires. Il vérifiera en particulier que l’accessibilité universelle est bien prise en compte dans l’action des ministères et effectuer le suivi des décisions prises par le CIH qui le concernent.

Un diagnostic handicap pour chaque texte de loi

Ce haut fonctionnaire devra également rédiger sur chaque projet de loi la fiche « diagnostic handicap »  avant que le texte ne soit soumis au parlement. Il étudiera pour cela l’impact des textes de loi pour les personnes handicapées. En 2012, le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault avait publié une circulaire pour rendre obligatoire la prise en compte du handicap dans les lois soumises au parlement. Faute de moyen, ce principe n’a été que peu appliqué. Aujourd’hui Edouard Philippe s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur socialiste pour rendre effective cette circulaire.

La liste de ces hauts fonctionnaires devra être rendue publique et sera publiée sur le site du Gouvernement.

 

 

Vincent Lochmann

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