Infos

Accueil > Toutes les infos > Santé

Vendredi 20 Octobre 2017 - 16h31

Evaluation

L’évaluation des établissements médico-sociaux intégrée à la Haute Autorité de Santé.

Le projet de loi de finance de la sécurité social (PLFSS) place l’agence spécialisée pour l’évaluation des établissements du secteur médico-social dans la vaste giron de la Haute autorité de santé. Un regroupement qui suscite des inquiétudes.

Un ESAT en France-Comté
Un ESAT en France-Comté

Le sigle est mal connu du grand public. Pourtant depuis 2007, l’  « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ANESM) est un outil important pour aider les structures qui accueillent ou accompagnent les personnes handicapées, mais aussi les personnes âgées, dans leurs évaluations et leur démarches vers une meilleure qualité. La création de l’ANESM faisait suite à la loi de 2002 qui a marqué un tournant pour la modernisation des établissements, en particulier en faisant une place importante au droit des usagers. Le PLFSS prévoit d’intégrer l’ANESM à l’intérieur de l’organisme qui intervient sur ces questions dans le domaine de la santé : la HAS.

"Efficience et rationalisation"

Aujourd’hui le gouvernement veut rechercher l’ « efficience et la rationalisation » dans les politiques publiques en incluant la « petite » ANESM (moins de 2 millions de budget annuel) dans la « grande » HAS (plus de 50 millions) . Dans leur exposé des motifs, les ministres Gérald Darmanin pour les comptes publics et Agnès Buzyn pour la santé affirment : « Cette fusion permettra de renforcer la complémentarité des approches de la qualité et un partage méthodologique (…) des secteurs sanitaire, social et médico-social. » En clair, l’intégration de l’agence du médico-sociale dans la grande maison de la santé devrait contribuer à fluidifier les parcours des personnes et à limiter les ruptures entre l’hôpital et les services d’accompagnement sur le long terme.

Mais ce projet inquiète les professionnels du secteur. L’association Nexem qui réunit 10 000 établissements en France « demande des gages ». Le principal représentant des employeurs du secteur but non lucratif déplore que le gouvernement n’ai pas concerté les acteurs du secteur et demande : « comment sera garantie la spécificité de ce champ qui œuvre depuis plus de 40 ans pour faire reconnaître sa singularité dans l’accompagnement des plus fragiles ? Comment seront  poursuivis et encouragés le processus évaluatif et la dynamique d’amélioration continue des pratiques propres aux  établissements et  services  sociaux et médico-sociaux (ESSMS)? Comment sera  représenté le secteur social et médico-social  au sein de la HAS ? ».

Vincent Lochmann

Commentaires

L’évaluation des établissements médico-sociaux intégrée à la Haute Autorité de Santé.

Podcasts

Logo de l'émission L'invité de la rédaction

Logo de l'émission L'agenda différent de Vincent Geoffroy