Gouvernance handicap

Comité Interministériel du handicap : les mesures pour la gouvernance

• 2 décembre 2016 à 14:22

Le regard de Vivre FM :

La question du handicap doit apparaître dans l'ensemble des politiques gouvernementales. Si certains ministères ont pris en main la question, certaines thématiques ont toujours du mal à décoller. C'est le rôle du Comité interministériel et de son secrétaire général de veiller à ce que tous les ministères s'engagent dans tous les domaines du handicap. Mais devant certaines inerties, il est aprfois difficile de faire exister les questions liées au handicap. Le Secrétaire général, Etienne Petitmengin sera épaulé par deux adjoints. L'un d'eux sera en charge de l'accessibilité universelle. Il faut dire que l'actuelle délégation ministérielle à l'accessibilité est en charge plus particulièrement de l'accessibilité physique des bâtiments et des transports. Elle est d'ailleurs rattaché au ministère de l'environnement. Pour aller plus loin et en particulier développer l'accessibilité numérique un poste sera crée auprès du Secrétaire Général. Même chose pour accélérer le processus enclenché par le rapport de Denis Piveteau « Zéro sans solution ». Il sera créé un poste pour développer des solutions d’accompagnement médicosociales pour ne laisser personnes sans réponse adaptée. Cette annonce a fait l'objet d'un décret publié au JO du 16 décembre 2016.

Consolider le réseau des « Référents handicap et accessibilité » de l’administration.

Ce point n'est pas détaillé dans les mesures annoncées par le Premier Ministre

Confier au SG-CIH la mission d’animation interministérielle de l’accessibilité universelle et de pilotage de la réponse accompagnée pour tous.

Enjeux

Depuis 2013, le gouvernement a souhaité inscrire la prise en compte systématique dus personnes en situation de Handicap dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques ainsi que dans le fonctionnement interne de l’administration. Cette volonté a notamment été mise en œuvre par deux circulaires du Premier ministre (4 septembre 2012 et 4 juillet 2014) qui prévoient notamment l’instauration d’un temps de réflexion dédié lors de l’élaboration de projets de loi.

L’ensemble des ministères ont été invités depuis 2014 à désigner des référents handicap au sein des cabinets et des administrations, constituant un réseau interministériel. Cela traduit l’engagement de la France à appliquer la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui précise que « Les États Parties désignent, conformément à leur système de gouvernement, un ou plusieurs points de contact pour les questions relatives à l’application de la présente Convention et envisagent dûment de créer ou désigner, au sein de leur administration, un dispositif de coordination chargé de faciliter les actions liées à cette application dans différents secteurs et à différents niveaux. »

Certaines réseaux thématiques existent aussi, par exemple au sein de la fonction RH ou sur les questions d’accessibilités du bâti ou numérique. L’enjeu pour l’État, aujourd’hui, est de consolider son réseau de « Référents handicap et accessibilité » ministériels pour faciliter la prise en compte de ces problématiques dans l’ensemble des politiques publiques (et donc par les grandes directions de l’État) et pour partager les réflexions et moyens engagés.

Objectifs

• Clarifier et formaliser les missions les missions des référents
• Asseoir et légitimer la mission transverse des référents au sein de l’administration
• Outiller les référents pour leur permettre d’accomplir leurs différentes missions
• Couvrir l’ensemble des administrations ministérielles, pour permettre une prise en compte des questions de Handicap dans toutes les politiques publiques

Calendrier Courant 2017