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Mardi 19 Janvier 2016 - 15h15

Essonne

Le département de l'Essonne aux directeurs de foyer : "nous ne paierons pas"

Le Président du Conseil Départemental de l'Essonne a écrit entre noël et le premier de l'an aux directeurs de structures financées par le département, pour leur annoncer qu'il ne paierait plus leurs factures. Cette décision unilatérale met en danger les associations qui gèrent des lieux de vie pour des personnes souvent lourdement handicapées.

Le Président du département de l'Essonne écrit aux directeurs d'établissement
Le Président du département de l'Essonne écrit aux directeurs d'établissement

Le courrier est sec, sans précaution, François Durovray écrit aux Directeurs des foyers pour leur indiquer que "le département n'est pas en mesure de procéder au paiement des factures". Le Président du Conseil Départemental explique que l’équipe de son prédécesseur a trop dépensé et qu’il ne peut plus continuer de creuser le déficit. Il ne paye donc plus, ou en tout cas pas tout de suite. Le Département propose d’étaler le paiement des factures sur 6 ans. Mais il ne précise pas les conditions de cet étalement. Ces difficultés s’inscrivent dans la continuité de difficultés de paiement du département. « Déjà les années précédentes les factures du dernier trimestre étaient payées sur les premiers mois de l’année suivante » explique Olivier Bergis Vice-Président de l’ADAPEI.

Des retards de paiement depuis plusieurs années

Depuis de nombreuses années, les départements se plaignent de leur manque de financement. L’état leur a attribué des pouvoirs en matière de politique sociale sans toujours faire suivre les financements qui allaient avec. Le poste le plus couteux souvent dénoncé par les conseils département est celui du RSA. L’état n’abonde pas suffisamment les budgets des conseils généraux pour leur permettre de verser les allocations aux bénéficiaires. Il en va de même pour les structures d’hébergement qui sont du ressort des départements.

Rappelons les règles du financement de ces structures : après accord de principe sur l’ouverture de lace, les lieux d’hébergement (foyers de vie, foyers occupationnel, foyers d’hébergement) accueillent des personnes orientées par les Maisons Départementales du Handicap (MDPH) à la fin de chaque mois, les établissements envoient les factures correspondant aux jours de présence des résidents.

Déjà des personnes handicapées pénalisées.

Dès aujourd’hui deux personnes handicapées voient les projets annulés par la décision de François Durovray : Patrick 54 ans devait rejoindre un établissement des Hauts-de-Seine en raison de l’évolution de son handicap, de même que Henriette 56ans se préparait à intégrer en cette mi-janvier un lieu de vie plus adapté à son handicap à Malakoff. Les établissements qui avaient donné leur accord sont revenus sur leur décision après avoir reçu le courrier de l’Essonne. Les deux personnes handicapées mentales ne pourront pas bénéficier de ces solutions adaptées.

Aujourd’hui des essonniens handicapés ont dû se résoudre à trouver des solutions en province ou en Belgique. Elles redoutent que les établissements où les familles avaient finalement trouvé une place ne reçoivent la lettre de Mr Durovray et ne soient obligées de revenir chez leurs parents. Ainsi une mère d'adulte handicapée hébergée en province déplore que le département de l'Essonne n'ait pas payé le prix de journée depuis avril 2015. Elle redoute aujourd'hui que le foyer d'accueil médicalisé n'exclut sa fille.

Pas un mot pour les personnes handicapées. 

Dans sa lettre, si le Président du Conseil Départemental reconnait que la situation est "préjudicable pour l'activité, l'établissement ainsi que le département de l'Essonne", à aucun moment, il ne mentionne le préjudice subit par les personnes handicapées.

Vincent Lochmann

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