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Jeudi 14 Janvier 2016 - 18h00

Loi numérique

Loi numérique, un pas vers l'accessibilité des contenus?

A partir de mardi 19, le parlement débat de la loi "pour une république numérique". Le texte, préparée par Axelle Lemaire comporte deux articles qui concernent les personnes handicapées, mais d'autres dispositions pourraient aussi les intéresser. Les associations regrettent que le texte ne soit pas plus ambitieux.

La loi sur le numérique devrait améliorer l'accessibilité du net pour les internautes aveugles
La loi sur le numérique devrait améliorer l'accessibilité du net pour les internautes aveugles

Les articles 43 et 44 veulent en particulier répondre à des préoccupations des personnes handicapées.

Pour les personnes sourdes, l'article  43, prévoit des dispositifs de mise en accessibilité des lignes téléphoniques pour joindre les administrations. Avec le texte d'Axelle Lemaire, les personnes sourdes pourront joindre les services publics au travers des plateformes internet et s'exprimer via un interprète en langue des signes. Grace à ce système, elles pourront accéder aux services des Mairies, des Préfectures, … Le gouvernement veut même élargir ce principe aux grandes entreprises. les associations regrettent que l'ensemble de la téléphonie ne soit par rendu accessibles au persones sourdes et réclame que les "Centre d'appel" disponible 24h sur 24 permette l'accès au téléphone pour les sourds comme c'est le cas aux Etats Unis. L'association Aditus lance une pétition en ligne pour demander aux parlementaires de prévoir un financement de ces centres d'appel. Il en couterait 5 centimes par mois à tous ceux qui ont un abonnement téléphonique, estime le fondateur Jérémie Boroy.

L'accessibilité du net

L'accessibilité aux contenus numériques est porté par l'article 44 qui stipule que les administrations doivent se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité et prévoit même que des sanctions pécuniaires pourraient être prise en cas de non-conformité. Les sites devront apposer une mention claire sur le niveau d'accessibilité de leur site Internet.

Cette accessibilité concerne en particulier les personnes aveugles ou malvoyantes qui doivent pouvoir utiliser leurs outils de compensation quand ils naviguent sur le net : synthèse vocale qui lit le texte à voix haute, "plage braille" qui transforme en braille les textes affichées à l'image. La loi de 2005 sur le handicap prévoyait déjà l'obligation de rendre accessibles les sites internet. Le retard dans ce domaine est important. L'accessibilité des sites concerne aussi toutes les personnes qui, en raison d'un handicap ou d'une difficulté de toute nature sont "empêchées de lire": personnes lourdement handicapée moteur, dyslexiques sévères, internautes illettrès …

Simplification des procédures

Outre ces deux articles spécifiques sur le handicap, deux points de la loi pourraient concerner les personnes handicapées: pour les plus fragilisées d'entre elles, l'article 45 prévoit le maintien de la connexion en cas de défaut de paiement. Comme l'eau et l'électricité, l'Internet devient un service de base indispensable qui ne peut pas vous être supprimée au premier problème d'argent.

L'article 1 cherche à simplifier l'accès aux documents administratifs (et donc numériques) : il simplifie le partage des informations d'une administration à l'autre, on peut espérer qu'ainsi les démarches administratives des citoyens soient simplifiées. Les personnes handicapées qui sont, plus que les autres soumises à ces contraintes administratives ne pourront que se réjouir d'une simplification des procédures.

Vincent Lochmann

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