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Transport d'enfants handicapés : prison Ferme pour le taxi fraudeur

  • 21 novembre 2014 à 14:22
Par Vivre FM
La fraude s'élève à 250 000 euros pour la CPAM
La fraude s'élève à 250 000 euros pour la CPAM
Un chauffeur de taxi a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir escroqué la Caisse Primaire d’assurance maladie . Il facturait depuis des années des trajets fictifs pour le transport d’enfants en difficulté ou handicapés . Son frère, qu’il avait incité à suivre la même voix a été condamné à 1 an de prison avec sursis.

La peine s'est voulue exemplaire à l'encontre du chauffeur de taxi quinquagénaire de Chatellerault qui accusé d'avoir escroqué la sécurité sociale d'août 2010 à mai 2013. Sommé de rembourser  245 000 euros à la CPAM, il a également écopé d'une peine de prison exemplaire: 2 ans ferme dont 18 mois avec sursis.
L'homme avait demandé l’agrément de la CPAM pour le transport d’enfants en difficultés ou handicapés. Estimant l'attente trop longue, il factura des trajets fictifs à la sécurité sociale pour combler, selon lui, le manque à gagner dans son chiffre d'affaire. La supercherie a fonctionné pendant des années. Si bien qu'il convaincût son frère cadet de monter sa propre entreprise de taxi agréee par la CPAM pour l’aider dans son activité frauduleuse. Ce dernier fût condamné à 100 000 euros d’amende et à un an de prison avec sursis. 

Les deux hommes devront également verser 29 000 euros à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour le préjudice engendré par la recherche des 18 000 dossiers frauduleux de cette affaire qui aura demandé 1 200 heures de travail supplémentaires auront été consacré à cette affaire.