Chiffres Clés CNSA
CNSA : + 60% de bénéficiaires de l'APA d'ici 2040
D'ici 2040, le nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) devrait en croître de 60%, passant de près de 1,2 millions actuellement à près de 2 millions. Les allocataires représenteraient donc 2,8% de la population totale. Une évolution qui s'explique par la démographie et le progrès médical.
Le pourcentage des personnes âgées de 60 ans et plus dans la population devrait passer de 23,5% en 2010 à 32% en 2060, tandis que la part des 80 ans et plus passerait de 5% à 11,5%. Dans le même temps, le gain d'espérance de vie serait de 4,9 années pour les femmes (92,6 ans en 2060) et de 5,3 ans pour les hommes (88,6 ans).
Qui finance quoi ?
Les départements n'arrivent qu'au troisième rang des contributeurs publics au financement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, avec une contribution - nette des transferts versés par la CNSA - de 9,73 milliards d'euros (19% du total). Le premier contributeur est la CNSA elle-même (18,39 milliards d'euros et 37,2%), suivie de l'Etat (12,85 milliards et 25,2%).
Après les départements viennent la sécurité sociale (8,8 milliards et 17,2%) et l'Agefiph (740 millions et 1,4%). La contribution réelle de la sécurité sociale est en réalité supérieure puisqu'une partie des recettes de la CNSA provient de cette dernière.
Des avancées depuis 2005
Face aux revendications récurrentes des organisations représentant les établissements, les chiffres clés 2012 rappellent aussi l'ampleur de l'effort accompli depuis 2005 (date de création effective de la CNSA). Depuis, l'objectif global de dépenses (OGD) pour les personnes âgées a augmenté de 100%, soit une progression trois fois plus rapide que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Sur la même période, cette hausse a été de 30% pour l'OGD personnes handicapées.
La PCH, le sacrifice de la CNSA
Deux graphiques montrent également que la dégradation relative du concours de la CNSA aux dépenses de compensation est très différente selon le secteur. Ainsi, le concours de la caisse aux dépenses d'APA reste quasi stable depuis le milieu des années 2000. Mais, dans le même temps, la progression du nombre de bénéficiaires s'est ralentie.
En revanche, le graphique sur le concours de la CNSA au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) fait clairement apparaître un effet de ciseau. Le montant de ces versements est en effet resté stable (autour de 500 millions d'euros) depuis la création de la PCH en 2006, alors que la dépense des départements a explosé, passant de pratiquement zéro en 2006 à plus de 1,2 milliard d'euros en 2011.
La sur-contribution de la CNSA de 2006 à 2008 est aujourd'hui résorbée et les départements sont désormais les seuls à assumer financièrement la progression de cette prestation.
Retrouvez le rapport complet: ici
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