Dépendance Loi

Le projet de loi sur l'autonomie à la trappe ?

• 25 avril 2014 à 11:30

Le remaniement ministériel et sa valse des personnalités s’accompagne souvent de la disparition de projet de lois en même temps que leur porteur. C’est ce qui pourrait arriver à la loi sur l’autonomie avec l’éviction de Michèle Delaunay, remplacée par Laurence Rossignol au poste de secrétaire d’Etat à la Famille et aux Personnes âgées. 

Le projet de loi, dont l’intitulé complet est loi pour l’orientation et l’adaptation de la société au vieillissement, devait initialement être examiné par l’Assemblée en juin prochain. Mais après le premier Conseil des Ministres sous Manuel Valls, il a tout bonnement disparu du calendrier parlementaire. Une absence qui fait craindre la disparition pure et simple de la loi et cause de nombreuses réactions outrées.

"Situation d'urgence"

La CFDT retraités indique via un communiqué qu’elle « n’accepte ni report ni remise en cause de ce projet de loi. Il y a une urgence sociale qui concerne 1 700 000 personnes en situation de perte d’autonomie. Comme les salariés, les retraités contribuent depuis plus d’un an par l’intermédiaire des 0,3% de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), au financement nécessaire d’une partie de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Pour la CFDT Retraités, cette cotisation doit être étendue à tous et réservée, comme le prévoit le projet de loi, au financement de la perte d’autonomie. »

"Une grave erreur"

La FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Agées) explique elle que « l’absence de la loi vieillissement dans le calendrier parlementaire est une grave erreur du gouvernement et ce à plusieurs niveaux. » La fédération met également l’accent sur l’intérêt économique d’une telle réforme : « l’adaptation de la société au vieillissement représente un réel levier de croissance ; 1€ d’argent public investit génère un investissement global injecté dans l’économie locale de plus de 6€ ».

Alors que le vieillissement de la population française s’accroit d’année en année, l’urgence de légiférer dans le domaine fait consensus parmi les acteurs du secteur. Pourtant, les reports successifs, l’enterrement possible du projet de loi de Michèle Delaunay et l’arrêt des actions initiées par le précédent gouvernement font douter quant à une évolution rapide de la situation.