Accessibilité

Le gouvernement pourrait alléger les normes pour l'accessibilité

  • 3 avril 2013 à 18:10
Par Vivre FM
Dans son ambition de simplifier les normes, le gouvernement pourrait revenir sur certaines obligations de la loi de 2005 sur l'accessibilité.
Dans son ambition de simplifier les normes, le gouvernement pourrait revenir sur certaines obligations de la loi de 2005 sur l'accessibilité.
Trop de paperasse, trop de formalités, le gouvernement veut faciliter la vie des Français en lançant la simplification de l'action publique. Les personnes handicapées pourraient en faire les frais, avec un recul sur l'accessibilité.

François Hollande avait parlé d’un choc de simplification. Il ne s’agit pas simplement d’améliorer les textes officiels pour les simplifier, mais de rayer ou de supprimer les normes trop compliquées. Si les entrerprises sont concernées, le handicap est également au centre des débats. La chasse à la norme concerne tous les domaines, sauf la sécurité jugée intouchable. Mais l’accessibilité est bien dans le collimateur du gouvernement qui veut la simplifier.

Simplifier l'accessibilité : objectif numéro un du gouvernement

Depuis longtemps, les sénateurs s’interrogeaient déjà sur les contraintes liés à l’accessibilité. Aujourd’hui les pressions sont de plus en plus forte En 2011 le sénateur Eric Doligé avait essayé de faire passer une loi sur la simplification des normes et permettre des dérogations à la loi sur l’accessibilité.Les maires sont désormais aux avant-postes.De leur côté les élus locaux estime qu’il y a 400.000 normes plus ou moins adaptées à la vie quotidienne d’aujourd’hui.Urbanisme, sport, gestion de l’eau, traitement des déchets ,les maires n’en finissent plus de râler : trop compliquer et trop chère, les communes ne peuvent plus suivre.

Les élus s'en prennent aux associations

Le gouvernement pourrait revenir sur les normes d'accessibilité devant être mises en oeuvre d'ici 2015. Pour Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, le message est clair : "il faut abroger". Et tout y passe, y compris certaines obligations d’accessibilité. Il dénonce l’absurdité des textes et l’intégrisme de certaines associations.

Le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, cite l'exemple d'une commune de Savoie qui avait proposé un projet d’aménagement d’une école, prévoyant un accès pour les personnes handicapés à l’arrière du bâtiment. Le projet a été jugé comme discriminatoire par les associations et a ensuite été annulé ; ses auteurs parlent d’intégrisme.

Les auteurs du rapport remis au Premier ministre mettent en cause les associations qui refusent tout étalement ou assouplissement des normes. "Personne n’ose ouvrir le débat", expliquent les élus, de peur d’être accusé d’indifférence à l’égard des personnes handicapées .

De son côté, Jean-Marc Ayrault appelle les élus à avoir une interprétation "facilitatrice" des textes. Selon le Premier ministre, l’application des normes ne doit pas ralentir les projets.