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Lundi 18 Mars 2013 - 16h29

Loi Peillon

Loi Peillon : l'amendement qui fâche

C'est un simple amendement de quelques lignes qui a mis le feu aux poudres. Plusieurs députés, emmenés par Michel Ménard, (PS/Loire -Atlantique) proposent que l'école puisse remettre en cause, en cours d'année, l'orientation d'un enfant handicapé. Depuis ce week-end, les forums de discussion sur le net s'emballent pour dénoncer cette proposition.

Le projet de loi Peillon est examiné en ce moment par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi Peillon est examiné en ce moment par l'Assemblée nationale.

Alors que l'Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de Vincent Peillon sur la "refondation" de l'école, plus de 1.400 amendements ont été déposés par les parlementaires de tous bords.

L'un des amendements, porté par le député de Loire-Atlantique Michel Ménard, voudrait autoriser l'école à demander un changement d'orientation d'un élève handicapé. Sur son site internet, l'élu socialiste affirme : "Désormais, grâce à mon amendement, la communauté éducative de l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé pourra également saisir en cours d’année la MDPH pour une révision des notifications de son accompagnement." Il s'agit de permettre à l'école, comme aux parents de demander une modification de l'orientation de l'enfant.

"traiter plus équitablement le « payeur » qu’est l’Éducation nationale"

L'idée développée par le parlementaire, part du principe qu'il faudrait étendre "la possibilité de saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’ici elle était ouverte aux seuls parents. Or, l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap - outre qu’elle est un témoin privilégié de ses progrès - connaît ses besoins et leur évolution."

Il s'agit donc, sans l'accord des familles, et simplement avec leur "avis" , de pouvoir demander de modifier une orientation, même en cours d'année.

Et c'est précisément ce point qui choque les parents, la formulation "après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents" indique en effet que, désormais, seul "l'avis" des familles est recquis et non pas leur accord, comme le prévoit la loi de 2005. Donc, la décision pourrait se prendre contre le choix des familles. Pour appuyer sa démarche, le parlementaire précise que son texte permettra "de traiter plus équitablement le « payeur » qu’est l’Éducation nationale".

Alertées par le biais des réseaux sociaux et des forums de discussion, les associations se préparent à interpeler le gouvernement sur cet amendement.

Le député Michel Ménard était l'auteur, en 2012, d'un rapport sur la scolarisation des élèves handicapés.


Texte complet de l'amendement :

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l’article L. 112‑2‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241‑5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire. »

La page de l'amendement sur le site de l'Assemblée nationale.

Vincent Lochmann

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