accessibilité, 2015

Accessibilité : une circulaire pour faciliter le processus

• 30 janvier 2013 à 15:25

Cette circulaire vise à faciliter l'application de la loi du tout accessible dans l'espace public en 2015.

Malgré les retards accumulés et une situation budgétaire compliquée, le gouvernement a la ferme intention de respecter l’échéance fixée à 2015 concernant l’accessibilité pour tous dans l’espace public. Pour atteindre cet objectif, l’accessibilité sera un des thèmes forts des années 2013 et 2014 sur la dotation d’équipements territoriaux notamment. La circulaire insiste dans un premier temps sur la nécessité d’achever la phase de programmation et de planification des travaux requis au regard des constats d’accessibilité déjà réalisés. Cette évaluation doit aboutir à la réalisation d’un « Atlas de l’accessibilité de la cité » relatif aux bâtiments de l’état. Les élus locaux sont aussi invités à s’associer à cette démarche en ce qui concerne les bâtiments des collectivités

De nombreux retards

La circulaire insiste aussi sur les retards pris s’agissant notamment des schémas d’accessibilité dans les transports en commun. L’approbation de ces schémas doit intervenir le plus rapidement, possible souligne la circulaire. Des améliorations sont aussi attendues sur le plan procédural. Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité  doivent s’appuyer sur les lignes directrices nationales ainsi qu’un référentiel préparé par le ministère de l'Egalité des territoires. Les préfets doivent, eux, s’assurer que les maires soient bien informés de leur rôle dans les procédures administratives