PubliƩ le : Mardi 13 Mars 2018 - 17h33

Droits fondamentaux

La contrôleuse des prisons veut pouvoir aussi contrôler les EHPAD


La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté veut contrôler les EHPAD

Adeline Hazan la contrôleuse des lieux de privation de liberté, affirme dans Paris-Match que les EHPAD qui pratiquent la contention, l’isolement doivent être contrôlés par une autorité indépendante garante du respect des libertés fondamentales.

Son prédécesseur avait déjà évoqué le sujet : les EHPAD sont parfois des « lieux de privation de liberté » et à ce titre doivent pouvoir être contrôlés par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). En 2012, Jean-Marie Delarue avait déjà évoqué cette nécessité. Aujourd’hui Adeline Hazan, qui a pris sa suite au poste de CGLPL, enfonce le clou. Dans l’interview qu’elle donne à l’hebdomadaire Paris Match, Adeline Hazan explique que les inspections des Agences Régionales de Santé (ARS) ne sont pas suffisantes. Les visites de contrôle des ARS « sont annoncées et ne permettent pas de constater le fonctionnement d’un établissement ». Elle précise que « à la différence des inspections menées par les ARS, notre mission n’est pas d’examiner des dossiers. Nous disposons d’un accès illimité aux institutions. Et cela quinze jours durant ».

 "Il y a urgence"

Aujourd’hui les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les locaux de garde à vue, les centres de rétention administratives des étrangers, les zones d’attentes des aéroports, … sont controlés par la CGLPL, mais les établissements médico-sociaux ne sont pas de son ressort. Pourtant Adeline Hazan constate l'efficacité de ces controles. « Depuis 2016 (et les inspections en hôpital psychiatrique), il est désormais interdit d’attacher par les mains et par les pieds un malade dans une chambre d’isolement ». L’interview d’Adeline Hazan se conclu par l’affirmation : « Il y a urgence ».

Vincent Lochmann