Infos - Droit et justice

Un ancien salarié de Disneyland Paris, victime d’un accident du travail en 2006, a obtenu du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines la condamnation de son ancien employeur pour « faute inexcusable ». L’ex-cascadeur en chef du parc d’attractions dénonce également ses anciennes conditions de travail.

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Remplir sa déclaration d’impôt est un réel casse-tête, surtout pour les personnes en situation de handicap, ou pour leurs proches ; avec une difficulté supplémentaire pour pouvoir bénéficier de leur droit à une exonération ou à certaines allocations. Comment payer moins d’impôts ? Vivrefm vous dévoile tout.

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Christian Coudre a lancé le 23 mars dernier une pétition sur internet, demandant à Marie-Arlette Carlotti (Ministre chargée des personnes handicapées) d'ouvrir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) au plus de 60 ans.

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Le tribunal correctionnel de Belfort a condamné à 300 euros d’amende avec sursis, mercredi 13 mars,un patient atteint de myopathie pour "usage et détention" de cannabis.

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Près de Valence dans la Drôme, un adolescent âgé de 14 ans est suspecté d'avoir violé sa sœur autiste de 10 ans, aujourd'hui enceinte. Le parquet d’Avignon a ouvert une information judiciaire pour viol entre enfants, vendredi dernier.

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Placé en garde à vue mardi, un homme de 46 ans profitait de son autorisation de parking handicapé pour dérober des bagages à l’aéroport de Nice-Côte-d'Azur.

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La cour d’appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation de la compagnie aérienne EasyJet à 70.000 euros d’amende pour discrimination. La compagnie lowcost avait refusé l’accès à l'embarquement à trois personnes handicapées non accompagnées, en invoquant des raisons de sécurité.

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Il ne suffit pas d’être handicapé pour bénéficier des places de stationnement réservées, a récemment tranché la justice.

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Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mercredi 30 janvier, de la prison ferme contre les deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal et contre le radiophysicien. Les deux radiothérapeutes ont aussi été interdits d’exercer à vie.

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Un couple condamné dans une vaste affaire d’escroquerie était rejugé, mercredi, en appel à Riom (Puy de Dôme). À eux deux, ils sont accusés d’avoir arnaqué assurances, banques et organismes sociaux pour un total de 400.000 euros. Depuis 2003, l'homme se faisait passer pour handicapé, se déplaçant toujours en fauteuil roulant.

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